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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 987
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Texte intégral
987.Aux fins des objectifs de l’article 986, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent :
1°favoriser, pour l’emplacement des oeuvres murales :
a)les murs de maçonnerie ou de bois qui sont détériorés ou qui ont déjà été peints;
b)les murs n’ayant pas d’ouvertures ou d’éléments architecturaux, à moins que ceux-ci fassent partie intégrante de l’oeuvre;
c)les murs qui possèdent peu de qualités et de compositions architecturales intrinsèques;
2°éviter que l’œuvre ne constitue un élément de distraction visuelle qui pourrait créer un environnement dangereux pour les personnes;
3°ne pas comporter une oeuvre qui dénote une menace ou une incitation de recours à la violence ou qui porte atteinte aux normes socialement reconnues de décence publique.
2009, R.V.Q. 1400, a. 987; 2010, R.V.Q. 1617, a. 22; 2019, R.V.Q. 2750, a. 8.
987.Aux fins de l’objectif de l’article 986, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent :
1°prévoir que le lot sur lequel la fresque est installée ne soit pas situé dans une zone dont la dominante est H;
2°prévoir une fresque qui illustre une scène de la vie courante, une scène historique ou une scène onirique;
3°assurer que la fresque ne masque pas un élément architectural du bâtiment sur lequel elle est peinte ou apposée;
4°prévoir que la fresque soit peinte ou apposée sur un mur qui ne comporte pas d’ouverture;
5°préférer un mur éloigné d’une ligne de lot pour installer la fresque;
6°assurer que les matériaux utilisés pour peindre ou fixer la fresque n’altèrent pas les composantes ni le revêtement du mur sur lequel elle est peinte ou apposée;
7°prévoir une fresque qui bonifie le paysage urbain.
2009, R.V.Q. 1400, a. 987; 2010, R.V.Q. 1617, a. 22.
987.Aux fins de l’objectif de l’article 986, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent :
1°prévoir que le lot sur lequel l’enseigne est installée ne soit pas situé dans une zone dont la dominante est H;
2°prévoir une enseigne qui illustre une scène de la vie courante, une scène historique ou une scène onirique;
3°assurer que l’enseigne ne masque pas un élément architectural du bâtiment sur lequel elle est peinte;
4°prévoir que l’enseigne soit peinte sur un mur qui ne comporte pas d’ouverture;
5°préférer un mur éloigné d’une ligne de lot pour installer l’enseigne;
6°assurer que les matériaux utilisés pour peindre l’enseigne n’altèrent pas les composantes ni le revêtement du mur sur lequel elle est peinte;
7°prévoir une enseigne qui bonifie le paysage urbain.
2009, R.V.Q. 1400, a. 987.
987.Aux fins de l’objectif de l’article 986, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent :
1°prévoir que le lot sur lequel l’enseigne est installée ne soit pas situé dans une zone dont la dominante est H;
2°prévoir une enseigne qui illustre une scène de la vie courante, une scène historique ou une scène onirique;
3°assurer que l’enseigne ne masque pas un élément architectural du bâtiment sur lequel elle est peinte;
4°prévoir que l’enseigne soit peinte sur un mur qui ne comporte pas d’ouverture;
5°préférer un mur éloigné d’une ligne de lot pour installer l’enseigne;
6°assurer que les matériaux utilisés pour peindre l’enseigne n’altèrent pas les composantes ni le revêtement du mur sur lequel elle est peinte;
7°prévoir une enseigne qui bonifie le paysage urbain.
2009, R.V.Q. 1400, a. 987.
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